CIJ: début de l’examen de la plainte sud-africaine contre l’entité sioniste pour génocide à Ghaza

CIJ: début de l’examen de la plainte sud-africaine contre l’entité sioniste pour génocide à Ghaza

LA HAYE – L’audience sur l’examen par la Cour internationale de justice (CIJ) des « mesures conservatoires » demandées par l’Afrique du Sud qui a porté plainte fin décembre, contre l’entité sioniste pour génocide à Ghaza, a débuté jeudi à La Haye.

a plainte est assortie d’une demande de mesures d’urgence susceptibles d’ordonner la fin de l’agression sioniste contre le territoire palestinien, où plus de 23.000 Palestiniens sont tombés en martyrs et 59.000 autres ont été blessés.

Pretoria demande à la CIJ d’ordonner à l’occupation sioniste de « cesser de tuer et de causer de graves atteintes mentales et physiques au peuple palestinien à Ghaza, de cesser de lui imposer délibérément des conditions de vie destinées à entraîner sa destruction physique en tant que groupe, et de permettre l’accès à l’aide humanitaire ».

Face à ce bilan, Pretoria invoque « ses droits et obligations » afin de prévenir le génocide et « de protéger les Palestiniens de Ghaza de la destruction ». Ces droits et obligations s’exercent dans le cadre de la Convention de 1948 des Nations unies sur la prévention et la répression du crime de génocide.

La Convention prévoit que des Etats puissent saisir la justice pour empêcher un crime de génocide de se produire. Elle fait obligation aux Etats parties de la Convention de prendre des mesures pour prévenir et réprimer le crime de génocide.

Cette obligation, ainsi que l’interdiction de commettre un génocide, sont considérées comme des normes du droit international coutumier et s’imposent donc à tous les Etats, qu’ils fassent ou non partie des 153 pays à avoir ratifié la Convention.

Les mesures conservatoires demandées par l’Afrique du Sud pour faire cesser l’agression, si elles sont prises par la CIJ, s’avèrent contraignantes juridiquement.

Cette procédure est séparée d’une autre affaire concernant l’entité sioniste et la Palestine, portée par l’Assemblée générale des Nations unies devant la CIJ.

Un avis consultatif « sur les conséquences juridiques des pratiques et politiques de l’occupation dans le Territoire palestinien occupé, y compris El-Qods Est », a en effet été demandé à la CIJ par une résolution de l’Assemblée générale des Nations unies, adoptée le 30 décembre 2022. Cette procédure doit faire l’objet d’une audience publique le 19 février prochain, après réception de rapports écrits par de nombreux Etats.

APS

Chauffage et détecteurs de gaz: retrait de huit modèles du marché national pour non-conformité aux normes

Chauffage et détecteurs de gaz: retrait de huit modèles du marché national pour non-conformité aux normes

ALGER – Le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations, a annoncé, mercredi dans un communiqué, le retrait immédiat de quatre (4) modèles de chauffage à gaz du marché national, de différentes marques, ainsi que quatre (4) modèles de détecteurs de monoxyde de carbone, et ce, pour non-conformité aux normes de sécurité en vigueur.

Il s’agit des chauffages des modèles (Max RGP14ND) de la marque Maxwell, et  (N26PRO) de la marque Zass Turbo, ainsi que le modèle (KF-B131-01) de la marque Arina Brand, et le modèle (SIROCCO) de la marque Atlas.

Pour les détecteurs de monoxyde de carbone, le retrait concerne le détecteur de la marque (Jumbo), et le modèle (MD-DCO-921) de la marque MAD-MAX, en plus du modèle (B-DETEC-CO37) de la marque BRANDT, et finalement le modèle (RM33) de la marque ELRO.

La décision du retrait immédiat de ces appareils du marché national, intervient suite à plusieurs essais réalisés sur les appareils en question, qui ont démontré leur non-conformité aux dispositions de l’arrêté interministériel du 31 janvier 2016, relatif au règlement technique fixant les exigences de sécurité des appareils à gaz combustible, a précisé le ministère.

Pour cela, le ministère a appelé tous les consommateurs ayant acheté ces appareils « à cesser immédiatement de les utiliser ».

APS

Industrie: Aoun examine avec l’ambassadeur du Vietnam les moyens de renforcer la coopération bilatérale

Industrie: Aoun examine avec l’ambassadeur du Vietnam les moyens de renforcer la coopération bilatérale

ALGER – Le ministre de l’Industrie et de la Production pharmaceutique, Ali Aoun, a reçu mercredi, l’ambassadeur de la République socialiste du Vietnam, M. Tran Quoc Khanh, avec lequel il a examiné les moyens de renforcer et de développer la coopération entre les deux pays, indique un communiqué du ministère.

A cette occasion, les deux parties ont évoqué « les relations historiques entre les deux pays et l’impératif de les développer davantage dans le domaine industriel, notamment à la lumière de la nouvelle loi sur l’investissement », a ajouté la même source.

A cet égard, l’ambassadeur vietnamien a affiché « un intérêt particulier pour les potentialités que recèle l’Algérie dans le domaine industriel, ce qui est à même d’encourager à l’investissement et à la coopération dans divers domaines », note le communiqué.

De son côté, M. Aoun a souligné « le grand attachement des hautes autorités du pays à coopérer avec le partenaire vietnamien et la nécessité de définir les priorités de la coopération industrielle entre les deux pays », notamment après la tenue de la 12e commission mixte algéro-vietnamienne, présidée par M. Aoun pour la partie algérienne.

Ainsi, le ministre a affirmé suivre tous les points évoqués lors des travaux de ladite Commission, appelant les deux parties à « consentir davantage d’efforts pour donner un nouvel élan aux relations bilatérales », conclut le communiqué.

APS

APN: le calendrier des prochaines séances plénières arrêté

APN: le calendrier des prochaines séances plénières arrêté

ALGER – Le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) a arrêté, mercredi lors d’une réunion présidée par le vice-président de l’APN, Moussa Kherfi, le calendrier des prochaines séances plénières, indique un communiqué de la chambre basse du Parlement.

Il a été décidé de tenir une séance plénière, le lundi 22 janvier, consacrée à la présentation et au débat du projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n 66-156 portant Code pénal et une séance plénière le mardi 23 janvier pour poursuivre le débat autour du projet de cette loi, tandis que la séance du jeudi 25 janvier sera consacrée aux questions orales, a précisé la même source.

L’APN reprendra ses travaux le lundi 29 janvier avec la présentation et le débat du projet de Règlement intérieur de l’APN et poursuit le débat sur ce projet le lendemain, tandis que la séance plénière du mardi 6 février sera consacrée au vote du projet de Code pénal et du projet de Règlement intérieur de l’APN. La séance du jeudi 8 février sera consacrée aux questions orales.

Lors de la même réunion, le bureau a soumis la décision de la Cour constitutionnelle relative à la déclaration d’un cas de vacance et le remplacement d’un député à la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés.

Par la suite, « le bureau a examiné les questions orales et écrites déposées, puis a envoyé celles remplissant les conditions requises au gouvernement. Il a également fixé les dates d’organisation de journées parlementaires et abordé des questions diverses ».

S’agissant du dernier communiqué du Département d’Etat américain concernant la liberté de culte, le bureau de l’APN a affirmé que ce communiqué « a négligé les efforts consentis par l’Algérie visant à consacrer le principe de la liberté de croyance et de pratique religieuse garanties par la Constitution », soulignant que « l’Algérie s’est toujours engagée à préserver le principe de liberté de croyance conformément à ses engagements internationaux ».

APS

Boughali appelle depuis Téhéran à l’arrêt immédiat de l’agression sioniste contre Ghaza

Boughali appelle depuis Téhéran à l’arrêt immédiat de l’agression sioniste contre Ghaza

ALGER – Le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), M. Brahim Boughali a appelé, mercredi depuis Téhéran (Iran), à l’arrêt immédiat de l’agression sioniste contre la bande de Ghaza et à œuvrer à l’acheminement des aides nécessaires de manière urgente et inconditionnelle, a indiqué un communiqué de la chambre basse du Parlement.

Dans son allocution, lors d’une réunion d’urgence du Comité permanent de la Palestine au niveau de l’Union parlementaire des Etats membres de l’Organisation de la coopération islamique (UPCI), en sa qualité de président en exercice de l’Union, M. Boughali a appelé à « la cessation de l’agression et à l’acheminement des aides nécessaires vers la bande de Ghaza de manière urgente et inconditionnelle ».

M. Boughali a en outre estimé que « l’agression contre Ghaza et le pilonnage des habitations, des lieux de culte, des hôpitaux et des écoles sont un crime contre l’Humanité », ajoutant que « cette agression revêt des dimensions économiques » et « l’inertie de la Communauté internationale entachera cette dernière d’opprobre ».

Dans ce sillage, il a rappelé « les différentes initiatives du président de l’UPCI, notamment l’appel à la tenue d’une réunion d’urgence des présidents des parlements membres ou la coordination entre ces derniers pour faire passer une clause d’urgence lors de la 147e Assemblée de l’Union interparlementaire (UIP), condamnant l’agression sioniste contre la bande de Ghaza et appelant au secours de ses habitants ».

Dans ce cadre, le président en exercice de l’Union a présenté une série de propositions à inclure dans la Déclaration finale de la réunion, dont « un cessez-le-feu immédiat, imputant à la poursuite de l’occupation sioniste de la Palestine la responsabilité de l’escalade, au moment où la communauté internationale se soustrait à ses responsabilités morales et juridiques vis-à-vis du droit du peuple palestinien à l’établissement de son Etat indépendant avec Al-Qods pour capitale ».

Parmi les propositions présentées par M. Boughali, « l’impératif d’une solution définitive à la question palestinienne qu’il convient d’inscrire au titre des priorités de l’action internationale », ainsi que « la demande de lever le blocus injuste sur la bande et d’introduire une aide humanitaire d’urgence sans conditions ».

Il a, également, proposé « de faciliter les procédures de transfert des blessés, notamment les enfants, pour les soigner à l’étranger et manifester un rejet catégorique de toute tentative de déplacement forcé des habitants de Ghaza, sous aucun prétexte ».

M. Boughali a plaidé dans ces propositions pour « un appui collectif à l’action intentée par l’Afrique du Sud devant la Cour pénale internationale (CPI) contre l’entité sioniste », saluant « tous ceux qui ont plaidé pour la protection du peuple palestinien du déplacement forcé et du génocide, qu’ils soient des personnalités politiques, des peuples ou des Etats ».

Il s’agit également dans le cadre de ces propositions, « d’exhorter les hommes épris de liberté de par le monde, juristes, journalistes, acteurs et influents, à prendre des décisions et des mesures pour poursuivre les criminels de guerre sionistes devant la CPI et mettre un terme à l’impunité tout en appelant les organismes internationaux à protéger les journalistes et leurs familles contre les cibles systématiques visant à masquer la vérité ».

Le président de l’APN a conclu ses propositions en lançant un appel à « la conjugaison des efforts en vue de faire face au blackout médiatique exercé par l’entité sioniste et ses suppôts », appelant les journalistes dont les jeunes, à « faire face aux campagnes de propagande tendancieuse ».

APS