Nov 9, 2023 | Événements, Monde
Le ministère palestinien de la Santé a annoncé, aujourd’hui mercredi, que le nombre de victimes de l’agression sioniste en cours contre Gaza s’est élevé à 10 569 martyrs, dont 4 324 enfants et 2 823 femmes. Dans le même temps, le Club des prisonniers palestiniens a annoncé que les forces d’occupation ont arrêté 2 280 Palestiniens depuis le début de l’agression le 7 octobre.
Dans une conférence de presse, le docteur Ashraf Al-Qudra, porte-parole du ministère palestinien de la Santé, a déclaré que l’occupation avait commis 27 massacres au cours des dernières heures, coûtant la vie à 241 martyrs.
Al-Qudra a appelé les Nations Unies et la Croix-Rouge à être présentes à l’intérieur des hôpitaux pour mettre fin aux menaces de l’entité. Il a également souligné l’exigence que toutes les parties travaillent immédiatement pour fournir des couloirs humanitaires sûrs pour l’acheminement de l’aide et du carburant.
Radio Algeriénne
Nov 9, 2023 | Événements, Monde
Le professeur de droit international public et expert des conflits internationaux, Mohamed Mahmoud Meharan, a affirmé que l’entité sioniste a commis et commet de nombreuses violations flagrantes du droit international et du droit international humanitaire dans la bande de Gaza, soulignant que ces violations s’élèvent à des crimes de guerre qui doivent être poursuivis devant la Cour pénale internationale (CPI).
Dr Meharan a indiqué dans une déclaration à l’APS que « les principales violations sont le ciblage des civils et leur meurtre à grande échelle, en violation flagrante de l’article 27 de la quatrième convention de Genève », ajoutant que « la destruction des infrastructures, la coupure de l’électricité et de l’eau à Gaza et le ciblage des maisons et des biens civils violent l’article 53 de la même convention, sans compter le ciblage des écoles et leur destruction, ce qui constitue une violation flagrante de l’article 52 du premier protocole additionnel qui protège les bâtiments civils, y compris les écoles et les lieux de culte ».
« Le ciblage des hôpitaux par l’occupation représente une violation explicite des articles 18 et 19 de la quatrième convention de Genève, et la destruction des mosquées et des lieux de culte viole l’article 53 de la quatrième convention de Genève qui interdit le ciblage des cibles destinées au culte, aux fins artistiques ou scientifiques. L’article 15 du premier protocole additionnel interdit également de commettre des actes d’hostilité dirigés contre des membres des institutions religieuses. »
Le même expert a également souligné que « le premier protocole additionnel annexé aux conventions de Genève stipule à l’article 12 qu’il est nécessaire de respecter et de protéger les unités et les moyens de transport médicaux », relevant que « l’attaque délibérée contre les installations médicales et le personnel qui y travaille par l’occupation s’élève au niveau de crimes de guerre qui doivent être poursuivis devant la CPI conformément au Statut de Rome ».
Dans ce contexte, il a condamné avec véhémence l’interdiction par l’entité sioniste de l’entrée de l’aide et des fournitures médicales à Gaza, ce qui met en danger la vie des patients et des blessés et viole leur droit aux soins de santé, affirmant qu' »il n’y a aucune justification pour cibler les installations et le personnel médical, même en temps de guerre, et que cela viole le principe de distinction entre les civils et les militaires ».
L’avocat égyptien a indiqué que « l’article 77 du premier protocole additionnel offre une protection spéciale aux enfants pendant les conflits armés. De même que la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant oblige l’entité sioniste à protéger les enfants des dangers des conflits armés, y compris la protection de leurs écoles des attaques, conformément à l’article 38. »
L’utilisation d’armes à sous-munitions, de bombes à phosphore et d’armes interdites par le droit international : « crimes de guerre »
Le même intervenant a également souligné que « la politique de déplacement forcé de la population pratiquée par l’entité sionistea viole l’article 49 de la quatrième convention de Genève, », relevant que « l’imposition d’un blocus sévère sur la bande de Gaza qui conduit à la famine des populations, est en violation flagrante de l’article 23 de la quatrième convention de Genève qui stipule la libre circulation de toutes les cargaisons de denrées alimentaires, de médicaments et de fournitures médicales ».
Il a fait remarquer, en outre, que « l’article 33 de la convention de Genève susmentionnée interdit les sanctions collectives telles que le blocus total, et l’article 55 de la même convention oblige les forces d’occupation à laisser passer l’aide humanitaire. L’article 70 du premier protocole additionnel stipule également la libre circulation des approvisionnements en secours humanitaire de nature neutre ».
- Meharan a expliqué que « l’attaque répétée sur le seul point de passage terrestre de Rafah pour l’entrée de l’aide et des fournitures humanitaires à Gaza constitue une violation de l’article 23 de la quatrième convention de Genève qui stipule la libre circulation des fournitures humanitaires ».
Le juriste a ajouté que « l’utilisation d’armes à sous-munitions, de bombes à phosphore et d’armes interdites par le droit international dans les zones civiles habitées viole l’article 51 du premier protocole additionnel et constitue un crime de guerre ».
Il a condamné l’attaque de l’occupation contre les journalistes et les médias lors de leur couverture des événements à Gaza, « ce qui viole la quatrième convention de Genève qui protège les civils, y compris les journalistes pendant les conflits, en violation de l’article 79 du premier protocole additionnel, qui protège les journalistes dans les zones de conflit. »
Il a condamné en outre l’arrestation arbitraire de civils palestiniens et la torture dans les prisons israéliennes, en tant qu’infraction à l’article 32 de la quatrième convention de Genève, relevant que « toutes ces violations s’élèvent au niveau de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, d’où la nécessité de poursuivre et de traduire les auteurs de ces crimes devant la Cour pénale internationale. »
Enfin, Dr Meharan a exhorté la communauté internationale à agir de toute urgence pour mettre fin à ces violations et à enquêter sur ces violations devant la Cour pénale internationale en tant que crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Il a souligné que les enquêtes en cours actuellement à la Cour pénale internationale concernant la situation en Palestine doivent inclure toutes les violations de l’occupation à l’égard des civils à Gaza.
« La fin de la tragédie de nos frère à Gaza ne se réalisera que par la mise en responsabilité de l’entité sioniste pour ses crimes devant la justice internationale, ce qui est indispensable pour la dissuader de commettre davantage d’atrocités. »
Radio Algeriénne
Nov 9, 2023 | Algérie, Événements
ALGER – Le ministre de la Communication, Mohamed Laagab, a affirmé, mercredi à Alger, que l’Autorité nationale indépendante de régulation de l’audiovisuel est une « instance autonome » composée de « compétences nationales » et chargée de réguler le contenu médiatique.
Répondant aux interventions des députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) lors d’une plénière consacrée au débat du projet de loi sur l’activité audiovisuelle, M. Laagab a expliqué que cette « autorité est composée d’une équipe formée de compétences, de personnalités et de chercheurs expérimentés dans plusieurs domaines, notamment le droit, le journalisme, la technologie et l’économie ».
Il a souligné que cette équipe « veillera à la conformité des programmes audiovisuels avec les lois en vigueur et exerce également un contrôle par tous les moyens appropriés sur le contenu et la manière de programmer la publicité ».
L’Autorité, a expliqué le ministre, sera chargée de s’assurer du respect des programmes consacrés à la production audiovisuelle nationale et à l’expression dans les deux langues nationales officielles, ainsi que de l’élaboration d’une stratégie nationale pour le développement du secteur audiovisuel.
Concernant la diffusion du droit de réponse sur les chaînes de télévision, M. Laagab a affirmé qu’il n’est « pas possible » de le mettre en œuvre sur le terrain en raison de facteurs techniques. Il est impossible, a ajouté le ministre, de diffuser un certain nombre de contenus à la télévision, sans écarter la possibilité d’envisager d’autres moyens de diffuser le droit de réponse.
Par ailleurs, M. Laagab a affirmé que le gouvernement n’interdit à aucune formation politique de s’exprimer par le biais des différents médias et moyens de communication, écrits ou audiovisuels, ajoutant que l’espace d’expression est ouvert à tous conformément aux règles professionnelles.
D’autre part, le ministre a affirmé que les chaînes de télévision privées sont « une partie intégrante du système médiatique national », affirmant son « soutien à ces chaînes qui font des efforts considérables pour développer le paysage médiatique, attirer un public plus large et contribuer à éclairer l’opinion publique ».
APS
Nov 9, 2023 | Economie, Événements
Le gouvernement a examiné mercredi, en deuxième lecture, lors de sa réunion hebdomadaire, présidée par le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, l’avant-projet de loi régissant les activités minières, a indiqué un communiqué des services du Premier ministère.
Cette nouvelle mouture du projet de texte, présentée par le ministre de l’Energie et des Mines, a été enrichie et complétée « en tenant compte des orientations formulées lors de la réunion du gouvernement du 31 mai 2023 », a précisé la même source.
Cet avant-projet de loi a pour objectif « la création d’un environnement juridique approprié et encourageant pour favoriser le développement de l’industrie minière ».
« En effet, il établit un cadre incitatif pour les investisseurs tout en mettant un fort accent sur la création d’emplois au niveau local », est-il souligné.
Le projet de texte vise également à « promouvoir le transfert technologique en encourageant les entreprises minières à partager leur expertise avec des partenaires locaux, renforçant ainsi les compétences technologiques nationales et réduisant sa dépendance à l’égard des compétences étrangères », explique le communiqué.
Radio Algérienne
Nov 9, 2023 | Economie
ALGER – Quatre projets de textes d’application de la loi relative aux règles de comptabilité publique et de gestion financière ont été examinés mercredi lors de la réunion du gouvernement, présidée par le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane.
« Le ministre des Finances a présenté quatre projets de décrets exécutifs qui interviennent en application des dispositions de la loi n 23-07 du 21 juin 2023, relative aux règles de comptabilité publique et de gestion financière », indique un communiqué des services du Premier ministre.
Il s’agit d’un projet de décret exécutif fixant les modalités de nomination et d’agrément des comptables publics, qui a pour objectif de définir les conditions et modalités de nomination et d’agrément des agents publics chargés de manier les deniers publics, d’exécuter et de contrôler la régularité des opérations budgétaires et financières, fait savoir la même source.
M. Faid a présenté aussi un projet de décret exécutif fixant les modalités de création, d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes et/ ou de dépenses.
Ce projet de texte vise à fixer les procédures exceptionnelles d’exécution, par les régies de recettes et/ou de dépense, d’une catégorie de recettes ou de dépenses publiques qui ne peuvent, en raison de leur urgence, s’accommoder des délais normaux.
Un projet de décret exécutif relatif à la procédure de réquisition des comptables publics par les ordonnateurs a également été présenté. Ce texte a pour objet de déterminer les modalités pratiques des procédures de réquisition des comptables publics, selon le communiqué.
Quant au quatrième projet, il concerne un décret exécutif fixant les conditions de mise en jeu de la responsabilité des comptables publics et des procédures d’apurement des débets a été présenté au cours de cette réunion.
Ce projet de décret vise principalement à fixer les conditions de mise en jeu de la responsabilité pécuniaire des comptables publics, leurs délégués et les agents placés sous leur autorité et à préciser les modalités de notification des débets des comptables publics ainsi que les procédures de leur apurement.
En outre, le ministre des Finances a présenté une communication portant sur l’état d’avancement du processus d’ouverture du capital de deux banques publiques, le Crédit populaire d’Algérie (CPA) et la Banque de développement local (BDL), par leur introduction en bourse, « conformément au plan d’action du gouvernement », ajoute la même source.
aps
