La décision a été annoncée lors de la réunion périodique du ministre avec les représentants de la Chambre nationale des notaires, qui s’est déroulée au siège du ministère, en présence du président de la Chambre, des présidents des chambres régionales et de cadres de l’Administration centrale du ministère des Finances.

S’agissant de l’impératif de revoir l’obligation de dépôt du document PR4bis, principale préoccupation exprimée par les représentants de la Chambre, M. Faid a souligné que les résultats obtenus avec cette instance lors de la réunion du 28 janvier au niveau de la Direction nationale du domaine national et des réunions de coordination qui l’ont précédées, parallèlement à l’avancement des travaux de numérisation, confirment qu’il est « désormais nécessaire de revoir l’obligation de présenter ledit document lors du dépôt des contrats destinés à la publicité ».

Le ministre des Finances a ainsi annoncé lors de cette réunion le retrait officiel de ce document de la liste des documents requis lors du dépôt des contrats destinés à la publicité.

Dans ce cadre, M. Faid s’est félicité de ces rencontres professionnelles qui « ont permis d’unifier les vues et de lever de nombreux obstacles, outre leur impact positif sur l’accélération de la prise en charge des préoccupations des notaires et, par extension, celles du citoyen ».

M. Faid a, en outre, mis en avant l’importance des réformes en cours dans ce domaine, notamment la fusion des services du cadastre et de la conservation foncière, ainsi que la simplification et la facilitation des procédures administratives en vue d’améliorer le service public au profit de l’ensemble des opérateurs avec les services du cadastre et de la conservation foncière, en particulier les rédacteurs d’actes.

Le ministre a estimé que ces mesures « s’inscrivent dans le cadre des orientations du gouvernement, que le président de la République ne cesse de rappeler, en vue de promouvoir une administration moderne caractérisée par la simplicité des procédures, la transparence et la rapidité dans l’atteinte des objectifs. Il a également salué, dans son allocution, le niveau de professionnalisme observé à travers la périodicité des rencontres et l’examen des différentes préoccupations soulevées, appelant à la pérennisation de telles rencontres régionales pour désamorcer les différends, proposer des solutions efficaces et pragmatiques au service de l’intérêt général et du citoyen.

De son côté, le Directeur Général des Domaines Nationaux a présenté un exposé sur l’avancement des projets de transformation numérique de son secteur. Des exemples concrets ont également été présentées, démontrant le dépôt de demandes à distance pour plusieurs services, tels que l’obtention du document CC12 et du plan cadastral.

Le président de la chambre nationale des notaires a quant à lui « salué les efforts du ministre des finances, son dévouement et son intérêt constant pour les préoccupations des notaires, dans le but d’améliorer les services rendus aux citoyens et de renforcer la qualité ».

Il a également exprimé sa gratitude pour les réalisations accomplies dans la numérisation de la gestion du domaine national, ainsi que pour l’ouverture de canaux de dialogue aux niveaux national et régional avec l’instance représentant les notaires, afin de renforcer la communication entre les deux parties.

Le président de la chambre a en outre exhorté les notaires à multiplier les rencontres régionales afin d’identifier les problématiques prioritaires et d’œuvrer à l’accélération du traitement des dossiers en suspens.

A l’issue de cette rencontre, le ministre a émis des directives pour la constitution d’un groupe de travail composé de représentants de la Direction générale du domaine national et des impôts, ainsi que de représentants de l’instance de notariat afin d’assurer le suivi des questions soulevées et de présenter des rapports périodiques. Ce groupe présentera son premier rapport le mois prochain, conclut le communiqué.

Lors de cette réunion qui s’est déroulée en présence du vice-président de l’APN, Abdelouahab Dayra, le ministre a rappelé l’importance des startups dans l’économie mondiale en raison de leur capacité à se développer rapidement et à innover, ajoutant que le nombre d’incubateurs est « passé de 10 en 2020 à 60 en 2022 », avec « de nombreux projets à concrétiser pour créer davantage d’incubateurs », selon un communiqué de l’APN.

Abordant les mesures prises pour promouvoir ce type d’institutions, le ministre a souligné que la loi sur l’auto-entrepreneur en vigueur, jouera un rôle majeur dans la facilitation du cadre juridique des startups, rappelant que l’accélérateur de startups assure la promotion de la culture de l’entrepreneuriat parallèlement à la formation d’un grand nombre d’étudiants au niveau des universités du pays, dans le cadre de l’accompagnement des porteurs de projets.

Concernant le financement des startups, le ministre a expliqué qu’un fonds a été lancé « avec des normes purement économiques, car le plus grand défi est d’orienter les capitaux vers l’innovation », rappelant à ce propos « la création de plusieurs mécanismes dans le cadre des lois de finances, à l’instar de la loi de finances 2021 qui a approuvé un article sur le financement participatif, la loi de finances 2022 qui a introduit des titres d’emploi privé pour encourager le secteur privé à investir dans les fonds d’investissement, et la loi de finances 2023 qui comporte des incitations fiscales, en sus de la création d’une section pour les startups au niveau de la bourse.

M. Oualid a, par ailleurs, souligné que l’Agence nationale d’appui et de développement de l’entrepreneuriat (ANADE) et l’Agence nationale de gestion du micro-crédit (ANGEM) ont été mises en place en tant que dispositifs de soutien visant à « réduire le taux de chômage à travers une vision sociale et non économique », ajoutant que « le Fonds de garantie des crédits souffre d’un déficit important en dépit des interventions de l’Etat pour l’appuyer, ce qui exige des solutions plus efficaces à l’avenir », selon le communiqué.

Lors de la réunion, le président de la Commission a indiqué que l’Algérie a mis en place « une batterie de mécanismes pour réduire le taux de chômage et le coût élevé de la transition vers une économie de marché, en ce sens qu’elle a accordé, sous la direction du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, une importance considérable au domaine de l’entrepreneuriat qui a connu un progrès important ces dernières années ».

M. Guerrache a rappelé les législations promulguées par l’Etat pour encadrer l’entrepreneuriat, dont le projet de loi portant statut de l’auto-entrepreneur qui vient « organiser de nombreuses activités entrepreneuriales non réglementées, notamment celles relatives aux technologies modernes », dans l’objectif d’asseoir un climat d’affaires propice pour l’entrepreneuriat et l’innovation dans la proposition de solutions, la production et l’exportation de services numériques, et la création de plus d’espaces générateurs d’emplois et de richesse.

Par ailleurs, les interventions des membres de la Commission ont porté sur l’importance de renforcer la présence des startups en milieu rural avec l’octroi de crédits aux jeunes dans ces régions, mais aussi sur la nécessité d’activer le rôle de la société civile dans la promotion de l’économie de la connaissance, et de simplifier davantage les procédures de création de projets innovants.

Ils se sont également interrogés sur « les procédures de création du Fonds algérien pour l’innovation avec les fonds d’investissement étrangers », soulignant la nécessité de réviser le code du commerce et d’ouvrir des bureaux de l’ANADE dans des régions du Sud, conclut le communiqué.

« L’UGCAA apprécie au plus haut point le geste du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, qui a tenu à remercier, lors de la réunion du Conseil des ministres, les représentants des commerçants, ainsi que l’ensemble des partenaires, acteurs et opérateurs économiques pour leur engagement et leur contribution à la stabilité du marché », lit-on dans le communiqué.

« En plus de nous donner confiance et assurance, ce noble geste nous laisse fiers, déterminés et engagés à poursuivre l’action commune et à concrétiser les objectifs tracés par le Gouvernement, pour contribuer efficacement à l’édification d’une économie forte dans l’Algérie nouvelle à laquelle nous aspirons tous », a-t-on ajouté.

L’Union a également salué les décisions prises par le président de la République pour protéger le pouvoir d’achat des citoyens et maintenir le caractère social de l’Etat, soulignant que les directives qu’il a données au Gouvernement pour que des mesures proactives soient prises en prévision du mois de Ramadhan avaient eu « un impact positif » en termes d’abondance des produits de large consommation à des prix raisonnables durant ce mois sacré, ajoute le communiqué.

L’UGCAA a en outre souligné sa « totale » adhésion aux efforts des pouvoirs publics pour la moralisation des pratiques commerciales et la rationalisation de la consommation et dans la lutte contre toutes les formes de spéculation et de monopole.

L’Union a, dans ce contexte, appelé les commerçants, les artisans et les opérateurs économiques à redoubler d’efforts pour protéger le pouvoir d’achat et assurer la disponibilité des produits de base à des prix raisonnables après le mois de Ramadhan et tout au long de l’année.

L’UGCAA a, par ailleurs, assuré que ses membres à travers tous ses bureaux dans les 58 wilayas étaient « mobilisés pour participer en force aux prochaines échéances décisives en vue de conforter les acquis de la stabilité nationale, de renforcer le front intérieur et de poursuivre la construction de l’édifice de l’Algérie nouvelle », conclut le communiqué.