L’arrêté ministériel définit le statut d’étudiant-athlète, sa classification selon la pratique sportive en milieu universitaire et sa participation aux jeux olympiques, championnats nationaux et internationaux ou à la coupe du monde dans les disciplines sportives individuelles ou collectives, les facilités dont il bénéficie, la prise en charge et l’accompagnement que lui assure l’établissement universitaire.

L’article premier de l’arrêté définit l’étudiant-athlète universitaire et les modalités de sa classification, ses droits et ses obligations.

L’article deuxième prévoit les modalités d’octroi de la qualité d’étudiant-athlète après le dépôt d’un dossier auprès du directeur de l’établissement, du doyen de la faculté ou du directeur de l’institut, avant le 30 octobre de chaque année, en renseignant un formulaire.

Concernant les obligations de l’étudiant-athlète, l’arrêté ministériel exige la nécessité de pratiquer le sport dans les différents clubs et équipes sportives universitaires et de participer aux différents championnats sportifs universitaires coprésidés par le ministère de l’Enseignement supérieur et le ministère de la Jeunesse et des sports.

L’étudiant-athlète universitaire est classé en trois catégories, la première comporte les athlètes de haut niveau ayant décroché des titres dans les jeux olympiques, les championnats ou la coupe du monde dans les disciplines individuelles ou collectives. La deuxième concerne les athlètes d’élite ayant participé aux jeux olympiques, aux championnats ou à coupe du monde dans les disciplines individuelles ou collectives.

Quant à la troisième catégorie, elle implique les étudiants ayant pratiqué du sport en milieu universitaire et participé aux championnats du sport universitaire organisées par la direction de la vie estudiantine de la tutelle en coordination avec la Fédération algérienne du sport universitaire (FASU).

Quant aux engagements, l’étudiant-athlète doit participer régulièrement aux championnats organisés par le ministère de l’Enseignement supérieur ou auxquels il prend part. L’étudiant-athlète est tenu de respecter la déontologie universitaire et sportive et s’abstenir de toutes sortes de violence ou de comportements à l’opposé des valeurs sportives et morales.

Concernant les droits de l’étudiant-athlète, en plus des vacances académiques, ce dernier bénéficie, de vacances en vue de préparation aux jeux internationaux et olympiques. Les établissements universitaires assurent à l’étudiant-athlète un accompagnement permanent et s’emploient à lui réunir toutes les conditions favorables tout au long de son cursus.

En vertu dudit arrêté, l’étudiant-athlète peut bénéficier d’un calendrier de scolarisation et d’un emploi du temps adaptés à son activité sportive dans le cadre du règlement intérieur de l’établissement. L’arrêté offre la possibilité de dispenser partiellement l’étudiant-athlète de certaines activités pédagogiques avec accord préalable de l’administration, du directeur de l’établissement ou du doyen de la faculté ou le directeur de l’institut.

L’arrêté stipule dans son article 9 que toutes les universités garantissent à l’étudiant-athlète une assurance annuelle intégrale et une prise en charge totale lors de sa participation à l’ensemble des compétitions sportives programmées ou auxquelles le ministère de l’Enseignement supérieur prendra part.

La protection de l’étudiant-athlète d’éventuelles agressions avant et après les compétitions sportives incombe aux établissements universitaires comme le prévoit l’article 10.

Une licence sera délivrée à l’étudiant-athlète par les sous-directions et services d’activités scientifiques, culturelles et sportives ainsi que des ligues de wilaya des sports universitaires, conformément à l’article 11.

Par ailleurs, la suspension et la perte du statut Etudiant sportif universitaire seront provisoires en cas d’absences récurrents de la participation aux championnats sportifs universitaires et de manquement au système des compétitions sportives -un comportement portant atteinte à la réputation de l’établissement universitaire en général, et violant l’éthique sportive.

Le recteur de l’établissement universitaire détermine la durée de suspension du statut d’Etudiant sportif universitaire, sur la base d’un rapport détaillé présenté par les services du sport universitaire.

L’Etudiant sportif universitaire perd ce statut dans des cas liés à la graduation de l’université, l’interruption des études, une circonstance sanitaire ou médicale entravant l’exercice du sport, le refus de participation aux championnats universitaires, le dopage ou l’utilisation des produits pharmaceutiques prohibés, ainsi que les sanctions disciplinaires d’exclusion décidées par l’université.

Le recteur de l’établissement universitaire se prononce sur la perte du statut Etudiant sportif universitaire sur la base d’un rapport détaillé présenté par les services compétents.

APS