ALGER – Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a présidé dimanche une réunion du Conseil des ministres lors de laquelle il a insisté sur l’impérative protection des terres de l’Etat et des terrains récupérés au niveau des communes, selon un communiqué de la Présidence de la République.
« Le président de la République a donné des instructions au Gouvernement à l’effet d’enrichir le projet de loi sur la protection et la préservation des terres de l’Etat, en vue de renforcer la protection de ces terres et des terrains récupérés au niveau des communes, notamment les assiettes foncières récupérées après les différentes opérations de relogement », lit-on dans le communiqué.
Le Président Tebboune a également donné des instructions pour « réviser la loi sur l’urbanisme sur la base d’une véritable planification urbanistique afin d’éradiquer définitivement les aspects d’anarchie, et pour que toutes les opérations de construction et de réalisation soient soumises, à l’avenir, à un encadrement juridique et strictement réglementées, notamment dans les villes ».
Il a en outre enjoint aux ministres de l’Intérieur et de l’Habitat de veiller à la création d’une Police de l’urbanisme dans le cadre du projet de révision de la loi sur l’urbanisme, dans le but de renforcer la protection des terres de l’Etat, tout en veillant à sa présence dans toutes les communes du pays.
Dans ce cadre, le président de la République a insisté sur « l’impératif d’intégrer dans le projet de révision de la loi un aspect répressif prévoyant les peines les plus lourdes pour les cas de complicité et à l’encontre de quiconque dont la passivité ou le laxisme est établi dans la poursuite de la défiguration de la construction et de l’urbanisme, parmi les responsables à tous les niveaux ».
Il a insisté également sur l’importance de « faire la distinction entre les constructions soumises aux programmes spéciaux relatifs aux cas de relogement, des cas de constructions concernées par la nécessaire régularisation, conformément à la loi sur l’urbanisme », selon la même source.
APS