Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Said Saïoud, a présenté aujourd’hui, jeudi, lors d’une séance publique de l’Assemblée nationale, le texte de la loi sur la circulation routière, considérée comme une « étape importante » vers le renforcement de la sécurité routière afin de protéger les citoyens des accidents de la route.
Lors de la séance présidée par le Président du Conseil, Azzouz Nasseri, et en présence de la Ministre des Relations avec le Parlement, Najiba Djilali, Saïoud a expliqué que l’élaboration de ce texte constitue une étape importante pour renforcer la sécurité routière et protéger la vie des citoyens contre les accidents de la circulation, devenus « parmi les phénomènes les plus dangereux et aux conséquences graves ». Il a ajouté que le texte permettra de « réguler la circulation en fonction de l’augmentation rapide du nombre de véhicules et des infrastructures ».
Parmi les dispositions de ce texte figure une révision de la réglementation relative aux procédures d’obtention du permis de conduire, exigeant la constitution d’un dossier complet, répondant à toutes les exigences légales, notamment en ce qui concerne l’aptitude du demandeur à conduire. Le texte prévoit également l’équipement du personnel de sécurité avec des dispositifs technologiques permettant le paiement électronique des amendes, des détecteurs de stupéfiants et des appareils de contrôle du poids des marchandises aux points de contrôle.
Le texte prévoyait également la « criminalisation de la délivrance de rapports d’inspection technique ou de certificats de conformité omettant de mentionner tout défaut du véhicule inspecté ou contenant des informations matériellement inexactes », et imputait la responsabilité de l’obtention des certificats de compétence professionnelle aux auto-écoles et aux organismes de formation, ainsi qu’aux responsables des routes et de leur entretien, et aux importateurs, fabricants et distributeurs de pièces automobiles contrefaites.
Il classait également les infractions routières « selon leur gravité en contraventions et délits, avec des dispositions prévoyant des sanctions complémentaires, telles que le retrait ou l’annulation du permis de conduire et la confiscation du véhicule ».
Dans son rapport préliminaire sur le projet de loi, la Commission de l’équipement et du développement local de l’Assemblée nationale a soulevé plusieurs préoccupations, notamment le manque de préparation adéquate avant le dépôt du projet de loi et le degré d’implication des parties prenantes et des acteurs du secteur des transports dans son élaboration.
Les membres du comité se sont également interrogés sur les raisons pour lesquelles un système de points n’avait pas été adopté pour les permis de conduire au lieu d’amendes élevées, et ils ont abordé l’état des routes et le placement aléatoire des ralentisseurs, tout en appelant à des études encourageantes sur la sécurité routière et à la nécessité de généraliser l’utilisation de moyens technologiques modernes tels que les radars intelligents et les systèmes de surveillance numérique pour améliorer la fluidité du trafic et réduire les dangers routiers.
