Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, a souligné, mercredi, l’importance du projet d’amendement technique de la Constitution, car constituant un apport de qualité visant à renforcer l’efficacité des pouvoirs et des institutions constitutionnelles et à garantir une plus grande protection des droits et des libertés.
Présentant le projet de loi portant amendement technique de la Constitution, lors des travaux de la réunion des deux chambres du Parlement, consacrée au vote du projet de loi portant amendement technique de la Constitution, le ministre a précisé que les 12 amendements techniques proposés aujourd’hui au vote visent à « combler les lacunes constitutionnelles, en vue de traiter les ambiguïtés ou contradictions entre les textes qui surgissent lors de leur application effective ».
L’un des principaux objectifs de ces amendements, a-t-il ajouté, est de « garantir la cohérence des textes juridiques », ce qui en fait « un apport de qualité pour renforcer l’efficacité des pouvoirs et des institutions constitutionnelles et garantir une plus grande protection des droits et des libertés ». Le traitement de ces lacunes techniques qui surgissent lors de l’application effective, s’inscrit dans le cadre de « la poursuite des réformes politiques et constitutionnelles entreprises par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, afin de consacrer la bonne gouvernance et de consolider l’Etat de droit et des institutions ».
A cette occasion, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, a présenté les principaux aspects de ces amendements techniques proposés. La séance se poursuit avec les interventions des présidents des groupes parlementaires des deux chambres du Parlement avant le vote du projet d’amendement technique de la Constitution.
