ALGER – Le Gouverneur de la Banque d’Algérie (BA), Salah Eddine Taleb a affirmé, dimanche à Alger, que le projet de loi relatif à la monnaie et au crédit répondait aux exigences de la transition numérique et à l’utilisation massive des technologies, précisant que le texte constituait la base fondamentale permettant de garantir un développement économique harmonieux et rationnel.
Lors de son exposé devant la Commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN), réunie pour débattre dudit projet de loi, sous la présidence de Lakhdar Salmi, président de la commission, M. Taleb a fait savoir que le texte « est l’une des lois fondatrices de l’économie et du système financier qui fixe les principes fondamentaux régissant le fonctionnement du système bancaire, sa gouvernance, les procédures du contrôle interne et les règles de gestion des risques auxquels il fait face ».
Le projet de loi porte également sur les responsabilités des autorités compétentes pour le contrôle et l’organisation de ce système, a poursuivi le même responsable, insistant sur l’impératif pour le secteur des Finances de suivre le rythme de la nouvelle dynamique reposant sur l’économie du savoir et le numérique, et de s’ouvrir à de nouveaux acteurs pour se mettre au diapason des nouvelles orientations et des nouveaux besoins du consommateur en termes de prestations financières.
Evoquant les mesures les plus importantes énoncées dans le projet de loi, le gouverneur de la BA a affirmé qu’il s’agit, en premier lieu, de renforcer la gouvernance de la BA, du Conseil de la monnaie et du crédit et de la Commission bancaire, soulignant que « les modifications ayant touché la composante du conseil d’administration de la BA et l’adoption du système de mandat pour l’exercice de la fonction de gouverneur de la BA et de vice-gouverneurs, visent à apporter plus d’efficacité à l’exercice de ces fonctions en tant qu’autorité monétaire et de contrôle, notamment à la lumière de ses prérogatives dans le cadre de la stabilité financière et la mise en place d’une stratégie nationale pour le développement des moyens de paiement ».
L’élargissement des prérogatives du Conseil de la monnaie et du crédit vise à « lui permettre d’accompagner les mutations que connait la scène bancaire et d’organiser l’action des nouveaux acteurs sur la scène bancaire en les autorisant à exercer les activités qui leur sont confiées », a-t-il poursuivi.
Taleb a précisé, dans ce sens, que le projet de loi consacrait une plus grande flexibilité à l’organisation de l’activité des nouveaux acteurs, à l’instar des banques numériques, des banques d’investissement et des prestataires des services de paiement en confiant cette mission au Conseil de la monnaie et du crédit qui se chargera de la mise en place des règles d’organisation pour leur développement.
Le projet de loi consacre, également, le rôle de la commission bancaire « en tant qu’autorité de supervision chargée de contrôler l’ensemble des établissements soumis à la loi sur la monnaie et le crédit « , selon les explications avancées par le gouverneur.
Il a également évoqué la proposition de créer la Commission de stabilité financière avec une composante élargie à toutes les instances du secteur financier dans le cadre des missions assignées aux banques centrales depuis la crise financière mondiale de 2008, étant « un mécanisme préventif pour faire face aux crises financières et les gérer lors de leur survenue ».
Evoquant les nouveaux outils de la politique monétaire créée en vertu du projet de loi, dont la possibilité « d’émettre des titres de créance par la Banque d’Algérie et d’effectuer des opérations de change à des fins de politique monétaire », M. Taleb a expliqué que le texte permettait l’adaptation des outils de la politique monétaire pour encourager la finance verte et le développement durable.
Par ailleurs, le texte permettra à la BA d’émettre une forme numérique de monnaie appelée « le dinar numérique algérien », une mesure devant préserver et consolider le rôle de la Banque centrale en tant qu’autorité monétaire, avance le gouverneur, ajoutant que le maintien de la stabilité financière, exige de la Banque d’Algérie, dans le cadre de la loi, à titre exceptionnel et en dernier ressort, de présenter une liquidité d’urgence en faveur d’une banque solvable confrontée à un problème de liquidité temporaire ».
Le texte consacre également la finance islamique dont les services et produits peuvent être commercialisés par les guichets des banques et établissements financiers traditionnels. Ce projet permet, en outre, l’ouverture de banques spécialisées exclusivement dans la commercialisation de tels produits, précise M. Taleb.
Il a expliqué, à ce propos, que ces démarches « pourraient contribuer au développement de l’inclusion financière et contrôler la circulation fonds thésaurisés pour les mettre au service de l’économie nationale ».
APS