ALGER – La délégation algérienne participant à la Conférence diplomatique pour la conclusion, à Genève, d’un instrument juridique international sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés, a pointé du doigt la confiscation illégale des ressources du peuple palestinien et la destruction systémique de son patrimoine matériel et immatériel, du fait des pratiques illégales de l’occupant sioniste.

La délégation a affirmé que la tenue de cette conférence diplomatique à Genève du 13 au 24 mai, se voulait le fruit d’efforts laborieux déployés par les Etats membres pour mettre en place un système de propriété intellectuelle plus inclusif et plus flexible qui contribuerait à la protection des formes de créativité et d’innovation qui dépendent directement et indirectement des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés.

A cet égard, la délégation algérienne a plaidé pour que « l’instrument international en cours de négociation reconnaisse l’obligation pour les demandeurs de brevets basés sur les ressources génétiques et les savoirs traditionnels, de divulguer l’origine ou la source de ces derniers, et que cette disposition soit assortie de mesures coercitives appropriées pour en assurer l’application. Il s’agit, également, de la nécessité de prévoir le caractère complémentaire entre l’instrument envisagé et d’autres accords internationaux sur l’accès équitable et le partage des avantages ».

La délégation a souligné « les avantages qu’accorderait l’adoption d’un instrument international ambitieux sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés, notamment à travers l’harmonisation des différents systèmes nationaux, le renforcement du développement durable des communautés et des économies locales, la garantie de la sécurité juridique, la possibilité de prévision pour les entreprises et l’amélioration de la qualité, de la compétence et de la transparence du système des brevets d’invention ».

« Lors des préparatifs à cette conférence diplomatique, l’Algérie a eu l’honneur d’abriter, en juin 2023, une réunion régionale préparatoire des pays africains, laquelle a permis la coordination de la position africaine quant aux négociations concernant l’instrument international en question tout en développant une conception commune et des consensus le concernant », ont rappelé les représentants de l’Algérie.

La délégation a affiché la volonté de l’Algérie à « agir de manière constructive et avec un esprit ouvert pour contribuer au succès de cette conférence, que nous voulons un nouveau jalon dans le processus de renforcement du multilatéralisme et du développement d’un système de propriété intellectuelle plus inclusif, plus équilibré et plus équitable ».

La délégation algérienne a, enfin, attiré l’attention des conférenciers sur la confiscation illégale des ressources du peuple palestinien et la destruction systémique de son patrimoine matériel et immatériel, du fait des pratiques illégales de l’occupant sioniste.

La délégation algérienne a réaffirmé son soutien aux communiqués lus par les délégués kenyan et indonésien, respectivement, au nom du groupe africain et du Groupe des pays partageant la même vision.

APS