Lors de cette réunion, le Président Tebboune a mis l’accent sur « la nécessité de poursuivre la réforme du secteur des collectivités locales, suivant une vision globale et profonde adaptée à son programme présidentiel, d’autant que le système juridique régissant les collectivités n’est plus adapté aux grandes mutations que connait le pays », a indiqué un communiqué de la Présidence de la République.
Il a appelé, dans ce cadre, à la préparation de propositions viables et modernes concernant les codes de la commune et de la wilaya, étant les deux institutions constitutionnelles habilitées à gérer les collectivités locales et territoriales.
Le Président Tebboune a également instruit de « prendre en ligne de compte la spécificité de chaque commune, en termes de capacités et de sources de revenus ».
Lors d’une réunion extraordinaire du Conseil des ministres tenue le 9 octobre dernier, le président de la République avait ordonné de « procéder, sans délais, à une révision approfondie des Codes communal et de wilaya pour permettre une meilleure performance et des prestations à la hauteur des attentes des citoyens, tout en définissant les responsabilités avec précision », insistant sur l’impératif « d’élaborer une étude approfondie en prévision de la révision globale du système de fiscalité locale ».
Lors de la rencontre Gouvernement-Walis tenue le 24 septembre dernier, le Président Tebboune avait annoncé « la création d’une commission qui s’attèlera dans l’immédiat à la révision des codes communal et de wilaya en vue de renforcer davantage la décentralisation et créer des ressources de financement pour les collectivités ».
APS
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