Lors d’une réunion de la Commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN) consacrée à l’examen du projet de la Loi de finances 2023 et présidée par Lakhdar Salmi, président de la Commission, en présence du membre de l’APN, Nacer Bettiche et la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, le ministre a fait savoir qu’il s’agissait de l’un des principaux objectifs stratégiques tracés pour le renforcement de la base industrielle nationale.

Cette stratégie vise également la promotion et la protection du produit national contre l’importation anarchique du marché parallèle à travers l’amélioration de la compétitivité des entreprises et la qualité des produits, ainsi que la revitalisation et le renforcement du processus des partenariats « public-privé » et « national-étranger » pour la diversification de la base industrielle nationale.

Il s’agit également de la mise en œuvre et de la poursuite des plans de développement des entreprises publiques économiques et la réunion des conditions idoines à son succès, a-t-il poursuivi.

Concernant le budget du secteur de l’Industrie pour l’exercice 2023 dans le cadre de la nouvelle loi de finances, M. Zeghdar a révélé que 4.240 Mds Da avaient été alloués en tant que budget de fonctionnement, soit une baisse de 13% par rapport à 2022.

Concernant le budget d’équipement, il comprend 10 millions de DA (matériels techniques et métrologie) au profit de l’Office national de métrologie légale, 395,25 millions de DA accordés comme crédits de paiement du programme en cours d’exécution au profit des principales structures administratives et 3,15 milliards de DA accordés comme crédits de paiement du programme en cours d’exécution au profit des zones industrielles et des zones d’activité.

Sur les mesures et les dispositions légales afférentes au secteur dans le cadre du PLF 2023, le ministre a évoqué l’amendement des procédures d’octroi des autorisations de dédouanement des chaînes et équipements de production et il s’agit là des chaînes de production et des équipements utilisés et non pas rénovés.

Les membres de la commission ont soulevé plusieurs préoccupations liées au secteur, dont l’assainissement du foncier industriel, l’aménagement des zones industrielles et leur raccordement aux techniques et technologies modernes pour accompagner les investisseurs.

Ils ont évoqué les nouveautés du dossier automobile tant sur le volet de fabrication que sur celui de l’importation ainsi que la stratégie adoptée lors du choix des sites d’installation des usines dont la construction est envisagée par les investisseurs privés et étrangers.

APS

Cette déclaration a été faite lors d’une séance plénière présidée par Brahim Ghali, président de l’Assemblée populaire nationale (APN), consacrée à la présentation et au débat du projet de loi portant statut de l’auto-entrepreneur et la réponse aux préoccupations des députés, en présence de la ministre des Relations avec le parlement, Basma Azouar.

Dans ce cadre, le ministre a précisé que ce nouveau cadre juridique permettra aux jeunes d’exercer des activités lucratives de manière réglementée et légale, dans un cadre officiel et de bénéficier de la couverture de la sécurité sociale.

Il a cité à titre d’exemple les applications de transport (VTC) qui comptent 60.000 conducteurs, assurant que ce nouveau texte donnera à ces derniers une qualité officielle pour exercer leurs activités.

Et d’ajouter que le projet de loi permet de faciliter l’exportation des prestations numériques dont le développement des sites web, les applications des smartphones et le e-commerce, notamment que l’Algérie a promulgué de nouvelles résolutions autorisant le transfert de tous les revenus issus des exportations des services numériques en devises vers le pays.

Le projet de loi définit l’auto-entrepreneur par une « pratique individuelle d’une activité lucrative qui s’inscrit sur la liste des activités éligibles fixées par voie réglementaire », d’autant plus que le chiffre d’affaire annuel de l’auto-entrepreneur ne dépasse pas un seuil fixé par la législation en vigueur », selon M. Oualid qui a fait savoir que ce texte exclut, toutefois, de son champs d’application  » les professions libérales, les activités réglementées et les artisans ».

S’agissant des avantages proposés en matière d’impôts, le ministre a indiqué que l’auto-entrepreneur sera soumis à l’impôt forfaitaire unique (IFU) d’un taux de 5%.

Concernant l’autorisation des employés dont les enseignants universitaires à bénéficier de cette qualité d’auto-entrepreneur, il a fait état d’une proposition formulée dans le cadre de l’élaboration du projet de loi de la Fonction publique, permettant aux employés d’exercer deux activités en même temps ce qui permettra d’éliminer certaines activités qu’on exerçait de manière non officielle.

Par ailleurs, M. Oualid a affirmé que le projet de loi en question permet à la communauté nationale établie à l’étranger de bénéficier du statut auto-entrepreneur.

Concernant la remarque soulevée par certains députés, lors des débats, à savoir la soumission de certains articles du projet de texte, le ministre a précisé qu’il s’agit de trois articles. Des textes règlementaires y afférents ont été soumis à la commission des affaires économiques de l’APN, outre la présentation de la plateforme électronique et de la liste des activités concernées par le statut d’auto-entrepreneur.

Pour ce qui est du plafonnement du chiffres d’affaires annuel de l’auto-entrepreneur, le ministre a souligné que la législation  y tranchera plus tard, ajoutant que le chiffre d’affaires est estimé, dans certains pays, de 5 à 9 millions DA.

Dans le même sillage, le ministre a affirmé la disposition de son secteur à délivrer les premières cartes d’auto-entrepreneur avec la fin de l’année 2022 après l’adoption du projet de loi par les deux chambre du Parlement.

Dans son rapport préliminaire sur le projet de loi, la commission des affaires économiques, de développement, de l’industrie, du commerce et de planification a proposé d’introduire quelques modifications sur le fond et la forme pour ne citer que la prolongation de la durée de déclaration près l’entreprise publique qui détient le registre national de commerce de l’auto-entrepreneur de 06 mois à une année, permettant également ceux jouissant de la nationalité algérienne ou résident en Algérie de bénéficier de cette loi.

APS