Projet de loi sur l’investissement: réunion de la commission des affaires économiques de l’APN

Projet de loi sur l’investissement: réunion de la commission des affaires économiques de l’APN

ALGER – La Commission des affaires économiques, du développement, de l’industrie, du commerce et de la planification de l’Assemblée populaire nationale (APN) s’est réunie jeudi pour poursuivre l’examen des dispositions du projet de loi sur l’investissement, a indiqué un communiqué de la commission.
Lors de la réunion, conduite par le président de la commission, Smail Kouadria, en présence des présidents de groupes parlementaires et des vice-présidents de l’APN, « l’accent a été mis sur l’importance de ce projet de loi, qui incarne le 16e engagement du président de la République en faveur de l’amélioration du climat des affaires et de l’encouragement de l’investissement, ainsi que sur l’importance de la préservation de la sécurité juridique pour éviter de recourir à l’amendement des lois à courts intervalles », a précisé le communiqué.

Le Bureau de l’APN avait approuvé, mercredi, lors d’une réunion, la demande de vote avec débat restreint formulée par le Gouvernement concernant le projet de loi sur l’investissement, conformément aux dispositions de l’article 36 de la loi organique 16-12 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’APN et du Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le gouvernement.APS

Réunion du Conseil de l’Organisation mondiale des douanes: Khaldi à Bruxelles

Réunion du Conseil de l’Organisation mondiale des douanes: Khaldi à Bruxelles

ALGER – Le Directeur général des Douanes algériennes, Noureddine Khaldi participe, à partir de jeudi, aux 139e et 140e sessions du Conseil de l’Organisation mondiale des douanes, organisées à Bruxelles (Belgique), a indiqué un communiqué de la Direction générale des douanes.
« Le directeur général des douanes algériennes, Noureddine Khaldi, prend part aux 139e et 140e sessions du Conseil de l’Organisation mondiale des douanes, à partir de jeudi 23 au 25 juin, au siège de l’Organisation mondiale des Douanes à Bruxelles », a précisé le communiqué.

Cette réunion se penchera, ajoute la même source, sur « l’examen de plusieurs axes techniques relatifs aux affaires et aux techniques douanières inhérentes au traitement douanier des marchandises et des voyageurs dans tous leurs aspects ».APS

Le SG de l’OMT en visite de travail en Algérie à partir de jeudi

Le SG de l’OMT en visite de travail en Algérie à partir de jeudi

ALGER – Le secrétaire général de l’Organisation mondiale du tourisme (OMT), Zurab Pololikashvili, entamera jeudi une visite de travail en Algérie, a indiqué un communiqué du ministère du Tourisme et de l’Artisanat.
Cette visite, qui s’inscrit dans le cadre du « renforcement des relations de coopération entre l’Algérie et l’organisation onusienne permettra de « concrétiser et de renforcer les projets de coopération prévus entre l’Algérie et l’OMT », a précisé le communiqué.

Cette visite entre également dans le cadre de « la mise en œuvre de ce qui a été convenu lors de la série de rencontres tenues par le ministre du Tourisme et de l’Artisanat avec le secrétaire général de l’organisation ».

Elle permettra aux deux parties de « procéder à un échange de vues et de promouvoir les relations bilatérales en faveur de la relance du tourisme en Algérie en faisant de ce secteur un outil privilégié pour le décollage économique », a ajouté la même source.

Lors de cette visite, « des entretiens approfondis sont prévus sur le plan d’action établi entre l’Algérie et l’OMT et des projets communs de coopération, notamment le plan de promotion de la destination Algérie et le guide de l’investissement touristique en Algérie, seront soumis ». APS…

Contrôle commercial: saisie de plus de 881 mns DA de marchandises en 5 mois

Contrôle commercial: saisie de plus de 881 mns DA de marchandises en 5 mois

ALGER – Les services du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations ont saisi, durant les cinq premiers mois de l’année en cours, des marchandises d’une valeur globale de 881,12 millions de dinars, et ce, dans le cadre des efforts de contrôle économique et de répression de la fraude.
Selon un bilan du ministère transmis à l’APS, les services de contrôle ont effectué, durant cette période, 967.942 interventions ayant permis de relever 89.218 infractions et l’établissement de 84.314 procès-verbaux de poursuites judiciaires et la proposition de fermeture de 6.969 locaux commerciaux.

Les opérations de contrôle visaient principalement « à remédier aux insuffisances et déséquilibres constatés sur le marché national, que se soit en termes de pratiques commerciales ou de qualité et de conformité des produits », souligne la même source.

Par rapport à 2021, le nombre des interventions sur le terrain ont connu une hausse de 77%, tandis que le nombre des infractions et le nombre de procès-verbaux de poursuites judiciaires ont augmenté chacun de 103%.

Les propositions de fermeture des locaux commerciaux ont quant à elles augmenté de 89% et la valeur des saisies a augmenté de 23%.

Selon la nature de contrôle, en matière de contrôle des pratiques commerciales, les opérations de contrôle menées par les agents de contrôle ont permis d’enregistrer 517.469 interventions et la constatation de 55.911 infractions ayant abouti à l’établissement de 53.685 procès-verbaux de poursuites judiciaires.

« Les interventions ont porté principalement sur le respect de l’obligation de transparence des pratiques commerciales, notamment l’obligation de la facturation aux différents stades de la production et de la distribution en gros », précise le bilan.

Ces interventions ont permis la mise à jour d’un chiffre d’affaire dissimulé de 17,29 milliards de DA issu de l’établissement de factures fictives, de fausses factures et le défaut de facturation.

En matière de profit illicite, les opérations de contrôle ont permis de mettre en évidence un montant de 31,064 millions de DA, en raison d’infraction qualifiée de pratique de prix illicites.

Concernant les mesures administratives engagées, elles ont porté sur la proposition de 4.819 fermetures de locaux commerciaux et la saisie de marchandises pour un montant de 393,430 millions de DA.

En matière de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, il a été enregistré 450.473 opérations de contrôle tant sur le marché intérieur qu’aux frontières, donnant lieu à la constatation de 33.307 infractions aux règles relatives à la protection du consommateur, qui ont permis l’établissement de 30.629 procès-verbaux de poursuites judiciaires.

Au titre des mesures administratives conservatoires, il a été opéré la saisie de marchandises non conformes ou impropres à la consommation, pour un montant de 487,692 millions de DA et la proposition de fermeture de 2.150 locaux commerciaux.

Au plan du contrôle sur le marché intérieur, les services concernés ont effectué 426.937 interventions ayant permis de constater 32.945 infractions donnant lieu à l’établissement de 30.512 procès-verbaux de poursuites judiciaires à l’encontre des contrevenants opérant aux différents stades de la mise à la consommation des produits.

Sur le plan du contrôle des produits importés au niveau des frontières, l’intervention des inspections aux frontières a abouti au traitement de 23.536 dossiers de déclaration d’importation des produits, d’une valeur de 1.004,87 milliards de DA, le refus d’admission aux frontières de 345 cargaisons pour une quantité de 85.528 tonnes d’une valeur de 17,107 milliards de DA, la constatation de 362 infractions et l’établissement de 117 procès-verbaux de poursuites judiciaires à l’encontre des contrevenants.

 

Plus de 39.000 interventions dans le cadre de la lutte contre la spéculation illicite

 

En parallèle du suivi réalisé dans le cadre de l’intervention sur le terrain, les services de contrôle ont prélevé des échantillons pour analyses microbiologiques et physicochimiques pour certains produits alimentaires de large consommation et des produits industriels non alimentaires, afin de s’assurer de leur conformité aux spécifications et normes applicables.

Quant à l’évaluation des résultats des opérations de contrôle analytique, on note une augmentation significative du nombre d’échantillons prélevés pour analyses en laboratoire de +14%, et une augmentation du nombre de déterminations effectuées avec des instruments de mesure de +30%, ceci est dû aux procédures suivies par le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations pour valoriser les instruments de mesure et renforcer leur recours le dans le cadre du contrôle des activités commerciales.

Par ailleurs, le ministère évoque le bilan de contrôle dans le domaine de la lutte contre la spéculation illicite dans le cadre de la nouvelle loi n 15-21 du 28 décembre 2021 relative à la lutte contre la spéculation illicite.

Dans ce cadre, les opérations de surveillance réalisées durant les cinq premiers mois de l’année 2022, en coordination avec les services de sécurité, ont donné lieu à 39.480 interventions qui ont permis aux services de contrôle d’enregistrer 59 délits donnant lieu à l’établissement de 78 procès-verbaux de poursuites judiciaires.

De plus, les services de contrôle ont pris des mesures conservatoires administratives consistant en la saisie de marchandises d’une quantité estimée à 2.632,18 tonnes, pour une valeur globale de 218,64 millions de DA.

Approbation de la demande du Gouvernement pour procéder au débat et au vote du projet de loi sur l’investissement

Approbation de la demande du Gouvernement pour procéder au débat et au vote du projet de loi sur l’investissement

ALGER-Le Bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) a approuvé mercredi lors d’une réunion présidée par M. Brahim Boughali, président de l’APN, la demande du Gouvernement pour procéder au débat et au vote du projet de loi sur l’investissement, a indiqué un communiqué de la chambre basse.
« Lors de cette réunion, un agenda a été arrêté pour les plénières qui devraient reprendre lundi 27 juin consacrées à la présentation, au débat et au vote du projet de loi sur l’investissement », précise la même source.

Après avoir consulté les instructions et orientations du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, données en Conseil des ministres du 19 juin 2022, « le Bureau a salué la teneur de ces décisions concernant la vie publique et l’allégement des charges sur le citoyen à travers la révision de l’avant-projet de loi des finances complémentaire (LFC) 2022 afin d’appuyer la stabilité des prix et préserver le pouvoir d’achat des citoyens ».

Le bureau a salué « l’engagement du président de la République à réviser la loi régissant la profession d’enseignant et les programmes éducatifs, outre l’ouverture de l’école algérienne sur les langues internationales, et l’adoption de la langue anglaise à partir du cycle primaire, après une étude approfondie », ajoute le communiqué.

Il a valorisé, en outre, « l’orientation de notre pays vers les énergies renouvelables et l’exploitation de ses compétences et capacités offertes pour la diversification de ses ressources, en sus de l’exclusion des terres agricoles à forte rentabilité de l’exploitation dans le cadre de ces projets ».

Le bureau de la chambre basse du Parlement a également salué « la décision du président de la République d’ancrer l’esprit nationaliste chez les jeunes, en accordant l’intérêt nécessaire à la mémoire collective du peuple algérien dans le système national éducatif et de formation ».

Par ailleurs, le bureau s’est félicité de l’installation par le président de la République du Conseil supérieur de la Jeunesse (CSJ), une démarche à travers laquelle il a honoré son engagement envers les jeunes en leur fête coïncidant avec le 60e anniversaire de recouvrement de la souveraineté nationale », a conclu le communiqué.    APS…

Energie: Arkab reçoit une délégation du groupe turc « TAY »

Energie: Arkab reçoit une délégation du groupe turc « TAY »

ALGER- Le ministre de l’Energie et des Mines, Mohamed Arkab a reçu mercredi à Alger une délégation du Groupe turc « TAY » pour examiner l’état des relations de coopération entre l’Algérie et la Turquie dans le domaine de l’Energie et des Mines, a indiqué le ministère dans un communiqué.
M.Arkab a reçu une délégation du Groupe turc « Tay », conduite par son PDG, Mesut Toprak, actionnaire principal et membre du conseil d’administration de l’entreprise algéro-turque Tayal, fait savoir la même source.

Les parties ont examiné l’état des relations de coopération entre l’Algérie et la Turquie dans le domaine de l’Energie et des Mines ainsi que les opportunités d’affaires et d’investissement entre les entreprises du secteur de l’Energie et des Mines et les entreprises turques, souligne le ministère.

Le ministre a exprimé « la volonté de l’Algérie de renforcer et d’élargir la coopération avec les entreprises turques ».

M.Toprak, a fait part du « fort intérêt » du Groupe TAY pour le marché algérien et son souhait de réaliser et de diversifier ses investissements à travers un projet intégré dans les domaines des énergies renouvelables et la fabrication des panneaux solaires photovoltaïques en Algérie ainsi que l’exploitation du silicium, qui rentre dans la fabrication des cellules photovoltaïques », rapporte le communiqué, ajoutant que ces produits seront destinés à la satisfaction du marché local, mais également destinés à l’exportation.