ALGER – La Commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la solidarité nationale du Conseil de la nation a écouté, mercredi, un exposé présenté par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Cherfa sur la loi complétant la loi relative aux relations de travail, qui sera débattu lundi prochain en séance plénière.
Selon un communiqué du Conseil de la nation, la Commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la solidarité nationale, présidée par M. Habib Douagui, président de la commission, a tenu une réunion consacrée à l’audition du représentant du gouvernement, M. Cherfa, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, dans le cadre de la présentation et de l’examen d’un texte de loi complétant la loi n 90-11 du 26 ramadhan 1410 correspondant au 21 avril 1990, relative aux relations de travail.

Au début de sa présentation, M. Cherfa a rappelé que ce texte s’inscrit dans le cadre de la concrétisation du 44ème engagement du Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, qui « permet aux travailleurs et aux fonctionnaires d’accéder au monde de l’entrepreneuriat ».

Cela se fait, à travers « l’inclusion d’un nouveau droit au profit des travailleurs en bénéficiant d’un congé sans solde d’un (1) an, prorogeable pour une période de six mois, ou de travailler à temps partiel afin de créer une entreprise tout en garantissant un pourcentage du salaire mensuel, afin de consacrer l’esprit de l’entreprenariat chez eux », a indiqué le premier responsable du secteur.

La création de ce droit, poursuit le ministre, contribuera à « la mise en œuvre de la politique du Gouvernement visant à promouvoir l’entrepreneuriat », qui est « le plus important volet de la politique nationale de l’emploi », outre « les garanties qu’il donne aux travailleurs souhaitant lancer leur projet d’entreprises, sans crainte de perdre leur emploi lorsque son lancement est perturbé ou retardé ».

« Le droit au congé pour créer une entreprise est un droit qui concerne les travailleurs salariés et les fonctionnaires, néanmoins ce texte de loi concerne les travailleurs salariés activant dans le secteur économique », a affirmé le représentant du Gouvernement, soulignant que « l’ordonnance 06-03 portant statut général de la fonction publique sera modifiée et complétée pour permettre aux fonctionnaires de bénéficier de ce droit ».

« Les travailleurs salariés peuvent également bénéficier d’aides financières entre autres avantages dans le cadre des dispositifs d’appui à la création d’activités, toutes formules confondues, le but étant de relancer la dynamique économique, à travers la création d’entreprises par des travailleurs salariés et partant contribuer, à l’avenir, à la création de postes d’emploi », a-t-il ajouté.

Au terme de son exposé, le représentant du Gouvernement est revenu exhaustivement sur la teneur de l’amendement prévu dans la loi N 90-11 relative aux relations de travail, citant « l’élaboration d’un projet de décret exécutif fixant les conditions et modalités d’obtention d’un congé ou d’un travail à temps partiel pour la création d’une entreprise ».

Les préoccupations et questions des membres de la commission ont porté essentiellement sur ladite loi, la plupart des interventions étant axées sur le rôle de cette loi dans l’encouragement de l’initiative entrepreneuriale auprès des citoyens en général et des jeunes en particulier, « ce qui contribuera certainement à booster la cadence de développement et à améliorer le cadre de vie des citoyens d’une manière générale », ont-ils affirmé.

La commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la solidarité nationale du Conseil de la nation œuvre actuellement à élaborer son rapport préliminaire autour de la présente loi, en prévision de sa présentation et son débat lors d’une séance plénière du Conseil, prévue lundi 27 juin. APS..