Williams appelle à un soutien régional et international à la Libye

ANKARA – La conseillère spéciale du secrétaire général des Nations unies pour la Libye, Stephanie Williams, a appelé, vendredi, depuis Ankara, à « un soutien régional et international cohérent et global » à la Libye.
Williams s’est entretenue à Ankara avec le vice-ministre turc des Affaires étrangères, Sedat Unal au sujet des derniers développements politiques en Libye, le processus électoral et la voie à suivre à cet égard.

Dans un tweet, Williams a qualifié ses discussions avec le vice-ministre turc des Affaires étrangères à Ankara de « très fructueuses ».

« Nous avons souligné la nécessité de renforcer l’esprit de consensus entre les parties libyennes pour le bien commun du pays », a ajouté la diplomate américaine.

 

BTPH: la LF 2022 éclaircit la fiscalité appliquée aux groupements d’entreprises

ALGER- La Loi de Finances 2022 (LF 2022) introduit des éclaircissements et des facilitations quant aux dispositions fiscales appliquées au secteur du BTPH, notamment en ce qui concerne les groupements d’entreprises, a indiqué samedi à Alger, le sous-directeur au sein de la direction générale des impôts (DGI), Hachemi Achouri.
Lors d’une journée d’information sur les nouvelles dispositions de la LF 2022 dans le secteur BTPH organisée par la Caisse nationale du logement  (CNL), M. Achouri a fait savoir que l’une des dispositions fiscales appliquées au secteur implique l’exclusion du champ d’application de l’Impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) des groupements de sociétés régies par le code du commerce.

De plus, il a été procédé à la révision de la territorialité de l’IBS. Le régime des groupes de sociétés introduit l’application d’un taux d’IBS spécifique en cas d’exercice de plusieurs activités relevant de taux différents d’IBS, souligne M. Achouri.

La LF 2022 introduit par ailleurs de nouvelles obligations fiscales incombant au groupement d’entreprises, notamment en ce qui concerne les contrats de travaux, de fournitures ou de services conclus par le groupement.
Dans le cadre du soutien à l’investissement et à la production nationale, la LF 2022 institue au profit des entreprises, notamment celles du BTPH, un taux réduit en matière d’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) au titre des bénéfices réinvestis.

Ce taux réduit, fixé à 10 %, est applicable aux bénéfices réalisés par l’entreprise de production pour le réinvestissement intervenant au cours de l’exercice du bénéfice en question.

Dans le cadre des réformes du système fiscal, la LF 2022 inclut les revenus fonciers annuels dépassant 600.000 dinars (DZD) dans l’assiette de l’IRG. Ces revenus sont soumis à une imposition provisoire au taux de 7%.
Les loyers bruts annuels dont le montant est inférieur ou égal à 600.000 DZD sont soumis à une imposition libératoire.

La loi octroie une réduction d’impôt de 50 % au titre des cessions de logements collectifs constituant l’unique propriété et l’habitation principale.

Dans le cadre de l’élargissement de l’assiette et la mobilisation des ressources fiscales, la loi prévoit aussi la simplification du mode de détermination du montant de la taxe foncière (propriétés bâties et non bâties) ainsi que la mise en place d’un système de télé déclaration au titre de la taxe foncière pour les personnes exerçant une activité soumise au régime du réel d’imposition.

La loi institue un dispositif de mise en conformité et d’inclusion fiscale pour les personnes non identifiées auprès des services fiscaux qui exercent des activités d’achat revente, de production, de travaux ou de services non déclarés. Pour bénéficier de ce dispositif, les concernés doivent se présenter spontanément auprès des services fiscaux avant le 31 décembre 2022.
En outre, la loi assimile désormais les transactions de toute nature, réalisées par des particuliers à but lucratif et de manière habituelle et répétitive, à un acte de commerce.

Le mode d’enregistrement des actes notariés introduit le numéro d’identification national unique (NIN) qui doit figurer sur les actes notariés et extrajudiciaires. De plus, le notaire est désormais dans l’obligation de vérifier l’identité et l’état civil des parties contractantes.

Pour les logements de type location-vente, la loi autorise le Trésor public à prendre en charge les intérêts pendant la période de différé et la bonification du taux d’intérêt des prêts accordés par les banques publiques à hauteur de 100 %, et ce, dans le cadre de la réalisation d’une tranche additionnelle de logements de type location-vente de 15.000 logements au titre de 2021.

La LF 2022 clôt le compte d’affectation spécial (CAS) n302-050 intitulé « fonds national du logement » et le transfert de son solde au compte de résultats du Trésor.

convention entre l’AADL et le CPA pour financer la réalisation de 15.000 logements

ALGER- Une convention a été signée, samedi à Alger, entre l’Agence de l’amélioration et du développement du logement (AADL) et le Crédit populaire d’Algérie (CPA) pour le financement de la réalisation de 15.000 logements de type location-vente.
La convention a été signée par le directeur général de l’AADL, Fayçal Zitouni, le DG du CPA, Ali Kadri, la Directrice générale de l’habitat au ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Faiza Bendjama et le DG de la CNL, Ahmed Belayat.

La cérémonie de signature s’est déroulée en présence du ministre du secteur, Mohamed Tarek Belaribi et du SG du ministère des Finances, Kessali Brahim.
Dans une déclaration à la presse à l’issue de la cérémonie de signature, Belaribi a fait savoir que cette convention permettra de financer les projets de logements destinés aux souscripteurs titulaires de recours dont les dossiers ont été acceptés après examen, et aux retardataires dans le paiement des premières tranches ou dont les dossiers sont incomplets.

La loi de finances 2022 prévoit des financements pour la réalisation de 15.000 logements de type location-vente destinés aux retardataires, a poursuivi le ministre.

Selon M. Belaribi, cette démarche consacre « la volonté de l’Etat de poursuivre son rôle social dans le secteur de l’Habitat ».
Après la signature de cette convention, le secteur devra entamer les démarches de mise en oeuvre de la réalisation des projets en commençant à choisir les entreprises de réalisation, a poursuivi le ministre, soulignant que « les travaux de construction seront lancés dans les plus brefs délais ».

Concernant l’état d’avancement du programme de logements de type location-vente, le ministre a affirmé qu’il sera achevé durant l’année 2022 dans plusieurs wilayas du pays.

Foire commerciale intra-africaine : «un Catalyseur», selon l’ex-président nigErian Obasanjo

L’ancien Président nigerian Olusegun Obasanjo a estimé, vendredi, à Accra, la capitale du Ghana, que la Foire commerciale intra-africaine (IATF) constituait un catalyseur de commerce sur le continent africain. Il a fait ces remarques lors de l’ouverture des inscriptions à la prochaine édition de l’IATF, prévue en 2023 à Abidjan en Côte d’Ivoire.
Cet événement biennal est organisé par le secrétariat de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA) et la Banque africaine d’import-export (Afreximbank). «L’IATF constitue un élément important de nos efforts pour corriger les erreurs du passé, effacer les frontières et construire des ponts pour nous aider à réaliser l’ambition de l’Agenda 2063 qui est de construire l’Afrique que nous voulons», a déclaré M. Obasanjo, qui a été président du conseil consultatif de l’IATF 2021 qui s’était tenue à Durban en Afrique du Sud. «Ce n’était pas seulement une foire commerciale, mais également un événement transformateur et socioéconomique puissant qui a facilité l’intégration africaine sur la plateforme de commerce», a-t-il dit en parlant de l’édition 2021, ajoutant qu’elle s’était achevée sur la conclusion de plus de 42 milliards de dollars de contrats commerciaux et d’investissements.
«L’IATF 2023 devrait permettre aux exposants de montrer leurs produits et services et de conclure différents accords qui pourraient changer le destin de l’Afrique», a estimé M. Obasanjo.

Chiffre du jour : Baisse de 49%

Le nombre de passagers transportés par les compagnies aériennes au niveau mondial a enregistré une baisse de 49% durant l’année 2021, sur fond de pandémie de la Covid-19, selon des chiffres préliminaires divulgués, mercredi, par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Cette chute de 49% représente une légère amélioration après celle de 60% constatée en 2020 par rapport aux 4,5 milliards de passagers de l’année précédente, selon l’agence de l’ONU basée à Montréal (Canada).