ALGEST-2021: Le groupe Sonatrach participe à la 6e édition

ALGEST-2021: Le groupe Sonatrach participe à la 6e édition

ALGER – Le Groupe Sonatrach participe à la 6ème édition du Salon international de la sous-traitance  (ALGEST 2021), organisé au Palais des expositions (SAFEX) à Alger, prévu du 22 au 25 novembre courant, a indiqué un communiqué du Groupe.

La cérémonie d’ouverture de cette manifestation s’est déroulée en présence du directeur central de l’approvisionnement et de la logistique, Mohamed Daoud, accompagné d’une délégation composée de hauts fonctionnaires et techniciens des différentes directions de la société, selon la même source.

La participation de Sonatrach et de ses filiales à ces évènements témoigne de sa volonté de promouvoir la sous-traitance et de renforcer l’intégration locale afin de redynamiser le tissu industriel national, a ajouté le groupe.

Ce rendez-vous constitue une opportunité pour Sonatrach de présenter sa politique de promotion du contenu local signée, l’année en cours, par son P-dg, a conclu le communiqué.

APS

ALGEST 2021: trois protocoles d’accords signés entre des groupes publics et la Bourse de la sous-traitance

ALGEST 2021: trois protocoles d’accords signés entre des groupes publics et la Bourse de la sous-traitance

ALGER – Trois protocoles d’accord entre des groupes publics et la Bourse algérienne de sous-traitance et de partenariat (BASTP) ont été signés lundi à Alger, dans le cadre du développement de la collaboration entre les industriels et les sous-traitants.

Il s’agit des groupes publics Sonelgaz spécialisé dans la production, le transport et la distribution de l’énergie, Imetal activant dans les industries métallurgiques et sidérurgiques et Getex spécialisé dans la production des produits textiles et cuir.

La cérémonie de signature de ces trois protocoles d’accord s’est déroulée en marge de l’ouverture de la 6ème édition du Salon international de la sous-traitance ALGEST 2021.

Selon le président de la BASTP, Kamel Aksous, « une dizaine d’autres accords devrait être signée avant la fin de ce salon », et ce, dans les différents domaines industriels.

M. Aksous estime que ces protocoles d’accord représentaient un « mécanisme clé » dans le développement des relations de partenariat entre les groupes industriels et les sous-traitants, faisant observer que la majorité des grands groupes industriels étaient issus du secteur public alors que les entreprises de sous-traitances étaient du secteur privé.

« Ces protocoles permettront de fluidifier les relations entre les donneurs d’ordres et les sous-traitants, tout en permettant d’envisager des partenariats de trois à cinq ans », a-t-il expliqué

Selon lui, « il ne s’agit pas de contrats commerciaux, mais plutôt de règles pour rapprocher les donneurs d’ordres et les entreprises de sous-traitance ».

Le partenariat entre les groupes industriels et les sous-traitants permettront d’améliorer les capacités de productions des deux parties de 50 à 80%, « sans consentir de gros investissements », souligne M. Aksous.

APS

Elections locales: la campagne prend fin ce mardi à minuit, suivie du silence électoral

Elections locales: la campagne prend fin ce mardi à minuit, suivie du silence électoral

ALGER- La campagne électorale pour les élections des Assemblée populaires communales et de wilaya, prévues le 27 novembre, prend fin ce mardi à minuit, soit 3 jours avant la date du scrutin, une période au cours de laquelle les candidats doivent s’abstenir de faire campagne, conformément à la Loi organique relative au régime électoral.

L’article 74 de cette loi stipule, en effet, que « nul ne peut, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, faire campagne, en dehors de la période prévue à l’article 73 ci-dessus » qui dispose que la campagne est « déclarée ouverte vingt-trois (23) jours avant la date du scrutin et s’achève trois (3) jours avant la date du scrutin ».

Refonte du code des collectivités locales pour conférer davantage de prérogatives aux élus, libérer ces élus de toutes les contraintes, ériger la commune en locomotive du développement local, en promouvant l’investissement et en créant de l’emploi, préserver et consolider la stabilité du pays, ont constitué les thèmes clefs abordés par les candidats affiliés à des partis politiques ou se présentant comme indépendants.

Dans une première évaluation, le président de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), Mohamed Charfi, a estimé que la campagne électorale s’est déroulée de manière « positive », les règles de bonne conduite ayant été respectées.

La loi organique relative au régime électoral énonce que « tout candidat ou personne qui participe à une campagne électorale doit s’abstenir de tenir tout discours haineux et toute forme de discrimination ».

M.Charfi a fait état de quelques « dépassements mineurs », en relation avec le non-respect du protocole sanitaire pour faire face à l’épidémie du Coronavirus (Covid-19).

Le corps électoral s’est élevé, au terme de la révision exceptionnelle des listes électorales, à 23.717.479 électeurs et électrices, selon les données communiquées par l’ANIE, instance qui supervise tout le processus électoral.

Quelque 800.000 encadreurs seront mobilisés pour le bon déroulement du scrutin dans 61.696 bureaux et 13.326 centres de vote.

Un total de 1.158 dossiers de candidature aux Assemblées populaires de wilaya (APW) a été retiré, dont 877 dossiers retirés par 48 partis politiques agréés et 281 par des listes indépendantes. Un total de 22.325 dossiers de candidature aux Assemblées populaires communales (APC) a été également retiré, selon la même source.

Un protocole sanitaire en prévision des élections locales a été signé par l’ANIE et le ministère de la Santé, en vue de prévenir la propagation du Covid-19. Les deux parties ont souligné leur attachement à l’application stricte des mesures préventives pour le déroulement du scrutin « en toute sécurité », relevant que tous les moyens nécessaires ont été mobilisés pour la réussite de ce rendez-vous.

Un budget de 8,67 milliards de dinars a été alloué pour les dépenses liées à la préparation et à l’organisation des élections locales.

M.Charfi a estimé que « toutes les conditions » de réussite des élections locales du 27 novembre « sont réunies », tout en relevant que cette réussite était « étroitement liée au degré d’éveil démocratique chez le citoyen ».

APS

Le Président Tebboune reçoit les membres de la Cour constitutionnelle à l’occasion de leur prise de fonctions

Le Président Tebboune reçoit les membres de la Cour constitutionnelle à l’occasion de leur prise de fonctions

ALGER- Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a reçu lundi lors d’une cérémonie au Palais du peuple (Alger) le président et les membres de la Cour constitutionnelle à l’occasion de leur prise de fonctions.

La cérémonie s’est déroulée en présence du président du Conseil de la nation, Salah Goudjil, du président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Brahim Boughali, du Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane, de l’ancien président du Conseil constitutionnel, Kamel Fenniche, du chef d’Etat-Major de l’Armée nationale populaire, le Général de Corps d’Armée Saïd Chanegriha, du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, de membres du gouvernement, des conseillers du président de la République et de hauts responsables.

A cette occasion, le président de la République a salué les anciens président et membres du Conseil constitutionnel et le président et les membres de la Cour constitutionnelle.

Le président et les membres de la nouvelle Cour constitutionnelle ont ensuite rejoint le Président Tebboune pour la photo de famille.

Le président et les membres de la Cour constitutionnelle avaient prêté serment, jeudi dernier, au siège de la Cour suprême au lendemain de la signature par le président de la République des décrets présidentiels portant composante de la Cour constitutionnelle, conformément aux articles 91 alinéa 7, 186 et 188 de la Constitution.

La Cour constitutionnelle est composée de membres nommés par le président de la République, à savoir Omar Belhadj (président), Leïla Aslaoui, Bahri Saadallah et Mesbah Menas, de membres élus, à savoir Djilali Miloudi de la Cour suprême et Amal Eddine Boulenouar du Conseil d’Etat, ainsi que des professeurs de Droit constitutionnel Fatiha Benabbou, Abdelouaheb Khrif, Abbas Ammar, Abdelhafidh Oussoukine, Omar Boudiaf et Mohamed Boufertas.

Le président de la Cour constitutionnelle est désigné pour un mandat unique de six (6) ans. Les autres membres remplissent un mandat unique de six (6) ans et sont renouvelés par moitié tous les trois (3) ans.

Selon l’article 186 de la Constitution, la Cour constitutionnelle est composée de douze (12) membres: quatre (4) désignés par le président de la République, dont le président de la Cour, un (1) élu par la Cour suprême parmi ses membres, un (1) élu par le Conseil d’Etat parmi ses membres, et six (6) élus au suffrage parmi les professeurs de droit constitutionnel. Le président de la République détermine les conditions et les modalités d’élection de ces membres.

La Cour constitutionnelle est, aux termes de l’article 185 de la Constitution, une institution indépendante chargée d’assurer le respect de la Constitution. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics.

Parmi ses attributions, figure l’examen des recours relatifs aux résultats provisoires des élections présidentielles, des élections législatives et du référendum et proclame les résultats définitifs de toutes ces opérations. De même qu’elle peut être « saisie d’une exception d’inconstitutionnalité sur renvoi de la Cour suprême ou du Conseil d’Etat ».

APS

Installation de la Cour constitutionnelle, « un nouveau jalon » dans l’édification institutionnelle

Installation de la Cour constitutionnelle, « un nouveau jalon » dans l’édification institutionnelle

ALGER – Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi a affirmé, lundi à Alger, que l’installation de la Cour constitutionnelle constituait « un nouveau jalon dans l’édification des institutions de l’Etat et l’approfondissement de la pratique démocratique en Algérie ».

« Ces moments exceptionnels constituent un nouveau jalon dans l’édification institutionnelle et l’approfondissement de la pratique démocratique dans notre pays », a indiqué le ministre lors de l’audience qu’a accordée le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, au président et aux membres de la Cour constitutionnelle, au Palais du peuple (Alger), à l’occasion de leur prise de fonction.

La prise de fonctions par les membres de la Cour constitutionnelle « qui constitue une autre étape de réforme contenue dans le programme présidentiel n’est pas moins importante que les précédentes étapes », entamée par le référendum sur la Constitution, puis les élections législatives et enfin les élections locales prévues samedi.

Le contrôle constitutionnel s’est taillé la part du lion dans la Constitution du 1er novembre 2020 et par lequel le président de la République a consacré au régime de la Cour constitutionnelle, étant « le meilleur régime répondant aux normes internationales dans le cadre d’une vision de réforme profonde et sincère visant à immuniser le pays contre les soubresauts politiques pouvant déstabiliser la société ».

Pour M. Tabi la création de la Cour constitutionnelle « est liée à l’élargissement des prérogatives des domaines de contrôle de la conformité des lois à la Constitution, notamment l’étendue croissante des droits et libertés fondamentaux dans l’arsenal législatif et leur adaptation aux mécanismes et conventions internationales en adoptant une approche méthodique dictée par la conjoncture nationale ».

Le ministre a évoqué les différentes étapes qu’a traversées l’institution en charge du contrôle constitutionnel dans le pays depuis l’indépendance, relevant que la réforme profonde des institutions « est intervenue suite aux revendications du peuple algérien, en toute responsabilité, appelant à des changements radicaux à la hauteur de ses aspirations à la consécration d’un Etat de droit, et la réponse du président de la République « était forte et rapide ».

Le ministre de la Justice a relevé que le changement intervenu au Conseil constitutionnel et « sa promotion » en une Cour constitutionnelle « va au delà d’une simple appellation, pour lui conférer des plus larges attributions ».

Le rôle de la Cour est passé de la mission d' » assurer le respect de la Constitution, à celles « de contrôle, d’arbitrage, de réglementation et de consultation », en sus des prérogatives liées au « contrôle de la constitutionalité des conventions, des lois et des réglementations, soit selon le mécanisme de signalement ou selon le mécanisme de renvoi sur la base de l’exception d’inconstitutionnalité ».

Le ministre a évoqué les plus importantes missions de la Cour constitutionnelle, lesquelles englobent  » la concordance des lois organiques et la Constitution et l’interprétation des dispositions constitutionnelles. La Cour assure désormais « le contrôle de la constitutionalité des dispositions réglementaires, en plus des dispositions législatives ».

Pour le ministre, « le fait marquant » dans la réforme constitutionnelle est de  » confier le rôle d’arbitrage à la Cour constitutionnelle qui s’est vu confier la prérogative de résoudre les différends qui peuvent naître entre les différents pouvoirs constitutionnels.

Selon M. Tabi, la Constitution confie à la Cour constitutionnelle « un rôle prédominant » dans les opérations de vote, pour en garantir la régularité et la transparence, à travers son exercice du « contrôle sur les élections présidentielle et législatives, le référendum, outre le fait de statuer sur les recours qu’elle reçoit, ainsi que la proclamation des résultats définitifs, ce qui l’érige en garante de la volonté populaire ».

La Cour constitutionnelle jouit également du pouvoir d' »assurer le principe de la loi juridique consacré, pour la 1e fois, dans l’article 34 de la Constitution ».

Au regard du rôle « important » dont s’acquitte la Cour constitutionnelle dans la vie institutionnelle du pays, le choix de ses membres était une question d’ « une extrême importance », tel que souligné par le ministre de la Justice, pour qui, il a été tenu compte dans les conditions de leur sélection, de « l’alliance entre professionnalisme et impartialité », en sus de « la compétence et du mérite dans les questions juridiques ».

Le mode d’élection, la désignation et la durée du mandat consacré par la Constitution, ont contenu « les conditions de l’objectivité, de l’indépendance et de la régularité », ce qui l’érige en « une tribune pour promouvoir la Justice constitutionnelle ».

APS